Conditions generales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande» ou « inscription ») via la boutique en ligne de Maauc Sai Sàrl, société représentante de l'entité «Les Jardins de Chivrageon» (ci-après désignée par les «Jardins»).

Les Jardins se réservent le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande ou l’inscription en question.

2. Offre

Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses ou points relais situés en Suisse. L’offre comprend les événements et ateliers organisés aux Jardins.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise sauf lors de la mention HT (hors taxes)

 Les Jardins se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Toutefois, pour les événements, c’est le prix indiqué au moment de la confirmation d’inscription qui sera facturé.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, sacs fraîcheur, sacs réutilisables, caisses isothermes, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.


4. Commande et inscription

Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Les Jardins se réservent le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue aux Jardins. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul.

Nous travaillons avec la nature et le poids exact peut varier en fonction des récoltes. Les Jardins se réservent le droit de modifier les quantités en fonction des gabarits des produits.

Les Jardins peuvent, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés. Certains produits sont disponibles en pré-commande.

Inscription événement

L’inscription à un événement se fait directement sur la boutique et le client reçoit une confirmation d'inscription. L’inscription est considérée comme définitive après réception du paiement. Dans le cas d’une demande d’inscription par email ou téléphone, celle-ci n’est définitive qu’après réception de la confirmation d’inscription et la réception du paiement.

Dans tous les cas, les Jardins se réservent le droit de refuser unilatéralement une demande d’inscription sans avoir à en justifier ou communiquer la raison. Dans ce cas, la demande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté dans les meilleurs délais. Toute autre modification de l’inscription ne pourra être faite que moyennant commun accord écrit entre Les Jardins et le client.

Les événements prévoient un nombre de participant maximum. De ce fait, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement des places disponibles.

5. Conclusion du contrat

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande par le bureau des Jardins. Dès que la commande est prête, le client peut être notifié de la disponibilité du produit au point de retrait sur demande.

6. Consignes

Consignes sur les sacs réutilisable et les caisses

Les sacs réutilisables ainsi que les caisses sont la propriété des Jardins.

Sacs et caisses

Le livreur récupère le(s) sac(s) après la livraison ou lors d’une prochaine livraison. Les sacs fraîcheur doivent être restitués aux Jardins au plus tard 1 mois après la livraison. Au-delà de ce délai, Les Jardins renoncent à la restitution des sacs ou des caisses qui deviennent propriété du client. Dans ce cas, la consigne n'est pas remboursée.

Dans le cas des abonnements aux paniers hebdomadaire, le client est tenu de ramener chaque semaine son sac. En cas d'oubli 2 fois d'affilée, le client se verra livrer les légumes mais ne pourra pas emporter la caisse de livraison avec lui.

Afin de récupérer la consigne suite à un arrêt d'abonnement, le client a 6 mois pour ramener son sac et recevoir le montant en retour. Passé ce délai, l'entreprise n'entre plus en considération. Afin de pouvoir bénéficier du retour de consigne, le client doit identifier son sac de manière claire ou alors le restituer à un collaborateur de l'équipe des Jardins de Chivrageon en précisant qu'il souhaite recevoir la consigne en retour.

7. Livraison

Zone de livraison

Les Jardins livrent en points relais pour les particuliers ainsi qu’à domicile dans certaines communes aux alentours d’Aubonne. La livraison aux restaurateurs et et aux epiceries se fait sur demande.

Délais de livraison

Les jours disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Professionnels

Si le restaurateur ou l’épicier n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de l'établissement, ou à la réception.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

Livraison dans un point de retrait

Après livraison de la commande au point de retrait, le client reçoit par e-mail un avis si demandé. Le bordereau de retrait sert de moyen de légitimation et doit impérativement être imprimé pour le retrait ou présenté sur le téléphone mobile. Le code présent sur le bordereau de retrait peut aussi être présenté séparément. Aucune identification supplémentaire ne sera effectuée. Sans ce bordereau de retrait, la commande ne peut pas être remise au client sauf avec une carte d'identité. Toute responsabilité est expressément déclinée pour les dommages subis par le client en cas de perte, vol, abus, etc., en lien avec le processus de retrait ou le bordereau de retrait.

Les produits commandés doivent être retirés à la date choisie lors de la commande et durant les horaires de retrait. Si le client ne retire pas la commande à la date choisie ou s’il arrive en dehors des horaires de retrait Les Jardins déclinent toute responsabilité en cas de dommage sur les produits. Toute commande qui n’est pas retirée dans ces délais ne peut être remboursée. Le client est seul responsable en cas de commandes retirées en retard, tout droit de garantie pour défauts est exclu.

Le point de retrait n’a pas connaissance du contenu de la commande et agit uniquement comme site de réception. Les retours ne sont pas acceptés. Pour tout renseignement ou réclamation, le client doit s’adresser exclusivement au service clientèle des Jardins.

Frais de livraison pour les professionnels

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

9. Annulation et réclamation

Annulation commande

Les annulations de commande peuvent être prise en compte uniquement avant le délai de commande : 8H00 le lundi matin pour les commandes du mardi et mercredi, 8H00 le jeudi pour les commandes du vendredi et samedi.

Annulation événement

Les Jardins se réservent la possibilité d’annuler un événement au plus tard 48 heures avant son début, en cas d’inscription insuffisantes ou pour d’autres raisons. Cette annulation entraîne soit le remboursement du montant versé par le client soit un crédit sur le compte client. Aucune indemnité pour dommage, ni intérêt n’est exigible en cas d’annulation.

Dans tous les cas découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, les Jardins se réservent

en outre le droit d’annuler l’événement moins de 72 heures avant son début, sans indemnité pour

dommage, ni intérêt. Elle en avisera les participants dans les plus brefs délais et leur proposera soit un remboursement du montant versé soit un crédit sur la boutique pour un achat futur.

 

Toute annulation par le participant doit être effectuée par écrit à info@j-d-c.ch

En cas d’annulation de l’inscription par le participant moins de 72 heures avant le début de l’événement, aucun remboursement du montant versé ne sera effectué et la facture restera due.

 

Les absences totales ou partielles aux événements ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement.

Réclamation

Il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle des Jardins le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 76 222 41 72 soit par e-mail à info@j-d-c.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle des Jardins. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. Les Jardins se réservent le droit d’exiger une preuve du défaut.

10. Possibilités de paiement

Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Lors des 3 premiers mois de collaboration le client doit payer au plus tard à la livraison. Pour les inscriptions aux événements, le prix doit être réglé en totalité, soit en procédant au paiement en ligne, soit par twint, au plus tard 72 heures avant le début de l’événement.

Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express). En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande.

Achat sur facture

Pour l’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse et faire une demande auprès des Jardins.


En cas d’achat sur facture avec bulletin de versement par voie postale, les factures avec tous les bulletins de versement font l’objet d’un envoi à chaque livraison. Ces factures sont payables dans les 10 jours.

Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et Les Jardins peuvent en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, Les Jardins ne sont pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.

En cas de retard de paiement, Les Jardins se réservent le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez les Jardins.

Les bons ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.


11. Droit à l’image

Lors des événements, les Jardins peuvent être amenée à faire appel aux services d’un photographe et/ou d’un vidéaste. Lors de son inscription à un événement, le participant autorise expressément les Jardins à prendre des photos et faire des vidéos de sa personne dans le cadre de l’événement auquel il participe, ainsi que d’utiliser, publier ou diffuser à titre gratuit son image pour la promotion d’événements à venir. Ces images ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

12.Droit applicable et for juridique

Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Maauc Sai Sàrl et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques est Morges ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Morges.

13. Contact et service clientèle

Contact et service clientèle

Avez-vous une question ? Consultez nos FAQ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes.

Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle des Jardins par téléphone au +41 76 222 41 72 ou par e-mail à info@j-d.c.ch