Conditions generales de vente

Conditions générales de vente
1. Champ d’application

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de Maauc Sai Sàrl, société représentante de l'entité «Les Jardins de Chivrageon» (ci-après désignée par les «Jardins»).

Les Jardins se réservent le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses ou points relais situés en Suisse.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise sauf lors de la mention HT (hors taxes)

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, sacs fraîcheur, sacs réutilisables, caisses isothermes, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. Commande

Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Les Jardins se réservent le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse. 

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue aux Jardins. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout sont prises en compte.

Nous travaillons avec la nature et le poids exact peut varier en fonction des récoltes. Les Jardins se réservent le droit de modifier les quantités en fonction des gabarits des produits.

Les Jardins peuvent, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Conclusion du contrat

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande par le bureau des Jardins. Dès que la commande est prête, le client peut être notifié de la disponibilité du produit au point de retrait sur demande.

6. Consignes

Consignes sur les sacs réutilisable et les caisses

Les sacs réutilisables ainsi que les caisses sont la propriété des Jardins. 

Sacs et caisses

Le livreur récupère le(s) sac(s) après la livraison ou lors d’une prochaine livraison. Les sacs fraîcheur doivent être restitués aux Jardins au plus tard 1 mois après la livraison. Au-delà de ce délai, Les Jardins renoncent à la restitution des sacs ou des caisses qui deviennent propriété du client. Dans ce cas, la consigne n'est pas remboursée.

Dans le cas des abonnements aux paniers hebdomadaire, le client est tenu de ramener chaque semaine son sac. En cas d'oubli 2 fois d'affilée, le client se verra livrer les légumes mais ne pourra pas emporter la caisse de livraison avec lui.

7. Livraison

Zone de livraison

Les Jardins livrent uniquement en points relais pour les particuliers et aux restaurateurs après accord.

Délais de livraison

Les jours disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Professionnels

Si le restaurateur n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de l'établissement, ou à la réception. 

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

Livraison dans un point de retrait

Après livraison de la commande au point de retrait, le client reçoit par e-mail un avis si demandé. Le bordereau de retrait sert de moyen de légitimation et doit impérativement être imprimé pour le retrait ou présenté sur le téléphone mobile. Le code présent sur le bordereau de retrait peut aussi être présenté séparément. Aucune identification supplémentaire ne sera effectuée. Sans ce bordereau de retrait, la commande ne peut pas être remise au client sauf avec une carte d'identité. Toute responsabilité est expressément déclinée pour les dommages subis par le client en cas de perte, vol, abus, etc., en lien avec le processus de retrait ou le bordereau de retrait.

Les produits commandés doivent être retirés à la date choisie lors de la commande et durant les horaires de retrait. Si le client ne retire pas la commande à la date choisie ou s’il arrive en dehors des horaires de retrait Les Jardins déclinent toute responsabilité en cas de dommage sur les produits. Toute commande qui n’est pas retirée dans ces délais ne peut être remboursée. Le client est seul responsable en cas de commandes retirées en retard, tout droit de garantie pour défauts est exclu.

Le point de retrait n’a pas connaissance du contenu de la commande et agit uniquement comme site de réception. Les retours ne sont pas acceptés. Pour tout renseignement ou réclamation, le client doit s’adresser exclusivement au service clientèle des Jardins.

Frais de livraison pour les professionnels 

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire. En dessous de 100 CHF un forfait de 20 CHF de livraison sera facturé.

9. Réclamation

Réclamation

Il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle des Jardins le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 76 222 41 72 soit par e-mail à paniers@j-d-c.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle des Jardins. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. Les Jardins se réservent le droit d’exiger une preuve du défaut.

10. Possibilités de paiement

Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Lors des 3 premiers mois de collaboration le client doit payer au plus tard à la livraison.

Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express). En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande.

Achat sur facture

Pour l’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse. 

En cas d’achat sur facture avec bulletin de versement par voie postale, les factures avec tous les bulletins de versement font l’objet d’un envoi à chaque livraison sauf arrangement de facturation mensuelle.  Ces factures sont payables dans les 10 jours. 

Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et Les Jardins peuvent en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, Les Jardins ne sont pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.

En cas de retard de paiement, Les Jardins se réservent le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez les Jardins.

Les bons ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

11. Droit applicable et for juridique

Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Maauc Sai Sàrl et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques est Morges ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Morges.

12. Contact et service clientèle

Contact et service clientèle

Avez-vous une question? Consultez nos FAQ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes.

Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle des Jardins par téléphone au +41 76 222 41 72 ou par e-mail à paniers@j-d-c.ch.